Les conseils municipaux

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Ses attributions sont très larges. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Rôle du conseil :
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté); il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal :

• Il se compose de 15 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 2020).
• Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints lors du premier conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. L’élection de chaque adjoint a lieu par scrutin séparé. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
• Le conseil municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres. A Moulins, il se réunit environ une fois par mois.
• Le conseil est convoqué par le maire qui détermine l’ordre du jour.
• La séance est présidée par le maire ou, en cas d’empêchement ou d’absence, par le premier adjoint et ensuite dans l’ordre du tableau.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur. Ils sont présentés par le maire ou son représentant. Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés (un quorum, égal à la majorité des conseillers, est nécessaire pour validité les délibérations.).

Le conseil municipal est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune :

• l’acquisition et la cession de terrains, la passation de marchés publics, les conventions, le vote du budget…
• A l’issue de la séance, un procès verbal est rédigé et affiché en mairie.
• Toutes les délibérations sont retranscrites dans un registre consultable en mairie.

Ses séances sont publiques : les habitants peuvent y assister.
Un espace est réservé au public qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, le conseil municipal peut parfois se réunir à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.