PLU et Plan de sauvegarde

Qu’est ce que c’est ?

C’est le principal document de planification du développement et de renouvellement urbain au niveau de la commune.

Ce document s’inscrit dans une stratégie plus globale de mise en cohérence des politiques de développement qui est définie à l’échelon intercommunal dans le cadre du Schéma de Cohérente Territoriale (SCOT)

En pratique :

Concrètement le PLU fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire.

C’est sur la base du PLU que les services de la commune évaluent la conformité d’une demande de permis de construire et les autorisations de travaux.

Pour tous renseignements :

Les services de la commune sont à votre disposition pour vous préciser plus en détail les démarches à initier préalablement à la mise en œuvre de votre projet et évaluer avec vous la conformité de votre projet avec le PLU en amont du dépôt de permis de construire.

Par ailleurs, un architecte conseil du Conseil Général d’Ille et Vilaine tient des permanences régulièrement dans les mairies de Bais, La Guerche et Domalain pour conseiller gratuitement les particuliers sur leurs projets de construction, extension, rénovation …. Pour prendre rendez-vous, contactez l’accueil de la Mairie.

carte-plu-de-moulins

PLU de Moulins que vous pouvez vous procurer gratuitement en mairie et télécharger ci-dessous.

Approuvé par le Conseil Municipal le 22 septembre 2008, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est appliqué depuis le 22 septembre 2008 sur l’ensemble du territoire de la commune et modifié le 18/09/2017.

Le règlement du PLU délimite quatre types de zones (Art. R 123-4 du Code de l’urbanisme) :

– la zone urbaine (zone U) comprend les secteurs déjà urbanisés de la commune et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone urbaine est composée de 5 secteurs :

le secteur Uc correspondant au centre ancien

le secteur Ua à vocation économique

– La zone à urbaniser (zone AU) comprend les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les terrains sont peu ou pas équipés. A ce titre, il convient d’éviter toute urbanisation anarchique et au contraire d’y encourager les opérations d’ensemble portant sur des programmes de construction. La zone AU est constituée de 5 secteurs :

le secteur 2AU dont l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU

le secteur 1AUg dont la vocation est d’y permettre la construction d’ensembles immobiliers nouveaux d’habitats groupés (petits immeubles collectifs, habitat individuel mitoyen,…)

le secteur 1AUp destiné à la construction d’ensembles immobiliers nouveaux à vocation essentiellement d’habitat

le secteur 1AUa dont la vocation est d’organiser l’accueil d’activités économiques nouvelles.

le secteur 1AUe destiné à la réalisation d’équipements collectifs à vocation de sport, loisirs, socio-éducatifs, culturels, de tourisme…

– La zone agricole (zone A stricte) comprend les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, sur lesquels s’est développée l’activité agricole. La constructibilité est donc limitée aux usages spécifiques à l’agriculture.

– La zone naturelle et forestière (zone N) comprend les secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, soit de leur caractère d’espaces naturels.

PLU de Moulins à télécharger :

Carte PLU de Moulins

PLU Zone 1AUE

PLU Zone 1AUA

PLU Zone 1AUC

PLU Zone 1AUL

PLU Zone 2AU

 PLU Zone 2AUA

PLU Zone A

PLU Zone NA

PLU Zone NH

PLU Zone NL

PLU Zone NPa

PLU Zone NPb

PLU Zone UA

PLU Zone UC

PLU Zone UE

Règlement urbanisme Moulins

Urbanisme et infos (CU, PC, DP…)

La liste ci-dessous des documents à fournir n’est en aucun cas contractuelle. Se renseigner en mairie avant toute démarche…

> Le certificat d’urbanisme : se renseigner sur son projet

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré gratuitement qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné (le zonage, les servitudes d’utilité publique, les taxes et participations applicables,…)

Il existe deux types de certificat d’urbanisme.

le certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain.

le certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l’état des équipements publics desservant le terrain (voies et réseaux).

La demande de certificat d’urbanisme doit être établie en 2 exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information et en 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel. Le délai d’instruction de la demande sera de 1 mois pour un certificat d’urbanisme d’information et de 2 mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

La durée de validité du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance. Pendant la durée de validité, aucune nouvelle participation financière ni de nouvelle servitude d’utilité publique ne peuvent être imposées au titulaire du certificat d’urbanisme. Cette durée de validité peut être prolongée d’une année sous certaines conditions. Pour en connaître les modalités, prenez contact avec le service urbanisme de la mairie.

Télécharger le formulaire du certificat d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable ?

> Le permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est exigé :

Pour toutes constructions nouvelles (même lorsqu’elles ne comportent pas de fondation) dès lors que la surface plancher de la construction est supérieure à 20 m²

Pour tous travaux sur une construction existante :

l’agrandissement d’un bâtiment lorsque l’opération vise à créer plus de 20m² de surface de plancher.

le changement de destination d’une construction (par exemple le changement d’un local commercial en local d’habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.

Pour un projet sur une maison individuelle :

Télécharger le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Pour un projet sur une autre construction :

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire

La demande de permis de construire doit être établie en 4 exemplaires. Pour connaître la liste des pièces à fournir, consultez le bordereau des pièces à joindre, disponible avec le formulaire.

Le délai d’instruction de la demande sera de 2 mois pour une demande de permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes et de 3 mois tout autre demande de permis de construire.

Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. La demande de permis modificatif doit être présentée en 4 exemplaires.

Télécharger le formulaire de demande de permis modificatif

ATTENTION !

Le recours à l’architecte est obligatoire si vous édifiez une construction autre qu’agricole, dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 150m². Dans ce cas, l’emprise au sol correspond uniquement à la partie de la construction constitutive de surface de plancher.

> Le permis d’aménager

Le permis d’aménager est notamment exigé pour :

les opérations de lotissement (divisions foncières avec création de voies ou d’espaces communs)

Certains travaux d’affouillements (creusements) et d’exhaussements (élévations) du sol

Certains aménagements particuliers : terrain de golf, aire de jeux, terrain de camping,….

Télécharger le formulaire de demande de permis d’aménager

> Le permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.

La demande de permis de démolir doit être établie en 4 exemplaires. Pour connaître la liste des pièces à fournir, consultez le bordereau des pièces à joindre.

Le délai d’instruction de la demande sera de 2 mois.

Télécharger le formulaire de demande de permis de démolir

Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction, la demande de permis de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

> La déclaration préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Une déclaration préalable est exigée pour :

la construction nouvelle ou l’agrandissement d’une construction entraînant la création d’une surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m²,

la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : pose d’un velux, changement ou création d’ouvertures, réfection de la toiture, ravalement des façades,…)

le changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux.

Télécharger le formulaire de demande de déclaration préalable

Pour les travaux les plus simples (ravalement, changement d’ouverture, petite extension,..), vous pouvez utiliser le nouveau formulaire simplifié :

Télécharger le formulaire DP simplifié

Pour les divisions foncières, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Télécharger le formulaire DP divison

La demande de déclaration préalable doit être établie en 2 exemplaires.

Pour connaître la liste des pièces à fournir, consultez le bordereau des pièces à joindre, disponible avec le formulaire.
Le délai d’instruction de la demande sera de 1 mois.

ATTENTION !
Depuis le 1er janvier 2012, les travaux d’extension d’une construction existante, jusqu’à 40 m², sont soumis à une simple déclaration préalable. Les conditions suivantes doivent être respectées :

il s’agit d’une extension et non d’une construction nouvelle

le projet est situé en zone U du Plan local d’urbanisme

le projet n’a pas pour effet de porter la surface totale du bâtiment (existant+projet) à plus de 150 m².

Le déroulement des travaux : de l’ouverture de chantier à l’achèvement des travaux

L’affichage de l’autorisation :

Le bénéficiaire d’une autorisation (permis ou déclaration préalable) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception.
Cet affichage prend la forme d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.

Il doit notamment mentionner :

le nom du bénéficiaire

la date et le numéro de l’autorisation

la nature du projet et la superficie du terrain,

l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,

les droits de recours des tiers.

la SHON autorisée ainsi que la hauteur de la construction

si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

L’inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales

L’ouverture de chantier

Dès le début des travaux, une déclaration d’ouverture de chantier doit être adressée en mairie en 3 exemplaires.

Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable. Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’1 an.

Si ces délais ne sont pas respectés, l’autorisation de construire n’est plus valable.

L’achèvement des travaux

Dès la fin des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être adressée en mairie en 3 exemplaires.

Le déclarant s’engage sur la conformité des travaux lorsqu’il dépose la DAACT.

Lorsqu’elle l’estime nécessaire, l’administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés. Si l’administration constate une anomalie dans un délai de 3 mois , elle peut mettre en demeure le titulaire de l’autorisation d’y remédier en effectuant les travaux nécessaires ou demander de déposer un permis de construire modificatif. Si la régularisation de l’anomalie est impossible, elle peut imposer la démolition de la construction.

Cadastre :

Où s´adresser : mairie du domicile ou sur le site internet du cadastre

Pièces à fournir : consultation sur place. La délivrance des plans cadastraux se fait uniquement au Centre Foncier de Rennes.

Assainissement collectif :

Où s´adresser : Syndicat Intercommunal d’Assainissement des eaux usées de Vitré

Pièces à fournir : dossier à retirer auprès du syndicat.

Les services administratifs et agents techniques

Marie-Luce Merlet assure le secrétariat de la mairie.

marie-luce-merlet

La commune de Moulins compte 6 employés communaux :

serge-fesselier

 

 

Serge Fessellier : voirie, bâtiments et espaces verts

brigitte-bedel

 

 

Brigitte Bedel : cantine, garderie, accueil de loisirs et entretien des locaux

 

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Marie-Annick Haigron : cantine, accueil de loisirs, et garderie

myriam-verger

 

 

Myriam Verger assure le fonctionnement de la médiathèque en lien avec les bénévoles (emploi partagé avec les médiathèques de Rannée et Visseiche) .

christelle-palussiere

 

 

Christelle Palussière : ATSEM

 

patricia-requet

 

 

Patricia Requet : ATSEM

 

Les conseils municipaux

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Ses attributions sont très larges. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Rôle du conseil :

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté); il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Ses séances sont publiques : les habitants peuvent y assister.

Comptes-rendus des derniers conseils municipaux (à télécharger)

2018


2017


2016


2015


2014


2013

Jeunesse dans Vitré Communauté

De nombreuses structures et actions offrent activités et solutions pour les jeunes pour toutes les communes faisant partie de Vitré Communauté.

> Des animations pour les 11/17 ans pendant les vacances scolaires :

camps sportifs, journées de loisirs et de jeux sportifs.

Organisation par le service des sports de Vitré Communauté. En savoir plus…

> Les Points Informations Jeunesse :

espaces d’information et de services pour les jeunes.

Retrouvez les coordonnées des 4 PIJ de Vitré Communauté.

> Bourse Agir Jeunes :

Valoriser un de vos talents ? Développer votre créativité ? Vous investir dans une action innovante ? Concrétiser une idée qui vous tient à cœur ?

Votre projet peut obtenir un coup de pouce financier de Vitré Communauté grâce au fond initiative jeune.

Il faut avoir entre 15 et 30 ans.

Le projet peut être porté individuellement ou de manière collective.

Il n’a pas de but lucratif. Il favorise la solidarité et/ou le développement local.

Parlez-en avec une animatrice des Points Information Jeunesse.

> Les Bourses Initiatives Jeunes :

Faire des jeunes des acteurs de leur parcours et de leur territoire, promouvoir leur initiative et l’apprentissage sur le terrain : c’est l’objectif des Bourses Initiatives Jeunes.

Deux dispositifs ont été mis en place : des bourses à l’étranger / des bourses locales.

Plus d’informations auprès du Pays de Vitré Porte de Bretagne.

> Le Service Civique Volontaire :

Le SCV propose des missions d’intérêt général de 6 mois minimum à des jeunes de 16 à 25 ans.

Il permet de leur donner un tremplin vers l’emploi et l’insertion dans la vie sociale.

Ces missions sont rémunérées pour les 16/25 ans. Elles sont ouvertes aussi au plus de 25 ans volontaires mais sans rémunération.

Vitré Communauté propose régulièrement des missions. Pour les connaître, contactez Joëlle Massa au 02 99 74 52 61 ou consultez le site national.

Pour plus de renseignements

Présentation de la commune

La commune de Moulins se trouve sur la départementale D463, Angers-Rennes, à 28km de Rennes et à 13km de La Guerche de Bretagne.

La superficie de Moulins est de 1521 hectares.

Carte de la commune à télécharger

Population

Nombre d’habitants :

654 en 2009

710 en 2014

Densité de population (nombre d’habitants au km²) : 43

Nombre de ménages : 247

Pour plus d’information
télécharger le rapport complet de l’INSEE

commune-de-moulins

Liste des maires de la commune

1782 – 1806 M. Roussigné

1806 – 1830 M. Veillon Joseph (mandat 24 ans)

1830 – 1859 M. Hévin – La Villate (mandat 29 ans)

1859 – 1869 M. Veillard (mandat 10 ans)

1869 – 1871 M. Fouillé (mandat 2 ans)

1871 – 1919 M. Hévin Emile (mandat 48 ans)

1919 – 1959 M. Hévin Emile (mandat 40 ans)

1959 – 1989 M. Le Huerou – Kérisel Emile (mandat 30 ans)

1989 – 2001 M. Carpentier Michel (mandat 12 ans)

2001 – M. Melot Pierre

Moulins doit son nom à un ancien moulin aujourd’hui disparu.

Au cours des siècles, Moulins s’est appelé successivement :

Ecclesia de Molins en 1158

Ecclesia de Moulins en 1185

Ecclesia de Molendinis en 1516 et enfin Moulins sur Roches.

La première mention de la paroisse de Moulins date du XIIème siècle, fondée grâce au grand mouvement de défrichement des moines bénédictins aux 11-12ème siècles.

L’église de Moulins appartenait aux bénédictins de l’abbaye de Saint-Melaine à Rennes.

La partie la plus ancienne de la commune est celle qui entoure l’église et fût batie sur le tertre dominant le Quincampoix.

Les maisons sont construites en schiste du pays et ont pour la plupart plus d’une centaine d’année ; la plus ancienne date de 1603.

Il y avait jadis de nombreux petits manoirs : la Ridoire, la Grandinais, la Hussonière, le Tertre, la Landelle ; aujourd’hui ils sont devenus des bâtiments de ferme ; souvent il ne reste rien de l’ancien manoir : ainsi la ferme de la Grandinais a été reconstruite en 1834, le manoir du Haut-Bois a subi le même sort. Seul le château de Monbouan atteste la puissance des seigneurs d’autrefois.

La terre de Moulins était aux mains de deux seigneuries : celle de Monbouan (Les Le Voyer, les De Lagan et les Des Nétumières) et celle du Haut-Bois (Les Du Préauvé et les Du Chatelier) qui possédaient toutes deux un droit de haute justice.

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La pierre blanche (qui se trouve aujourd’hui sur la place de l’église) était, avant de servir au crieur public, la pierre de la haute justice.

Aujourd’hui Moulins demeure une commune rurale où l’agriculture reste la principale activité.

La commune de Moulins abrite deux monuments historiques :

L’église Saint-Martin (XII – XVème) inscrite par arrêté du 17 mai 1974

Le château de Monbouan et son parc (XVIIIème) inscrit par arrêté du 8 février 2000.

La salle communale

La commune possède une salle communale qu’il est possible de louer.

La personne référente à contacter est : Mme Brigitte BIGOT

Place de l’église Moulins tel : 02 99 49 04 21

Les tarifs (en euros) sont les suivants :

Désignations Particuliers commune associations de moulins Professionnels de moulins Particuliers ou associations hors communes
Location salle communale 100 € Gratuit 75€ 300€
Caution 400€ pas de caution 400€ 400€
Location de vaisselle 30€ gratuit 30€ 40€
Vins d’honneur 20€ gratuit gratuit 50€
Réunion après sépulture Gratuit X X X

30 euros à rajouter pour le chauffage de la salle communale pour la période hivernale du 15/10 au 30/04

Consulter le planning de réservation :

La salle communale de Moulins est équipée d’une horloge afin de couper l’alimentation électrique des prises de courant à 1 heure et l’éclairage à 2 heures du matin.

La cuisine de collectivité attenante est mise à disposition avec la location.

Règlement intérieur de la salle communale à télécharger.

salle-communale

Festival DésARTiculé

Depuis 2004, l’association Rue des Arts organise un festival des Arts de la Rue, le dernier week-end de Juin sur MOULINS.

Les artistes investissent différents lieux bucoliques du village.
Ce festival est porté essentiellement par des bénévoles, soutenu par la commune de MOULINS et l’ensemble de ses habitants, Vitré Communauté, le CG 35, et la Région Bretagne.

Depuis 2007, l’association accueille aussi des compagnies en résidence et œuvre à la mise en place d’un projet culturel de territoire autour des arts de la rue.
Depuis 2014 ce projet s’inscrit sur le territoire de Vitré Communauté.



Moulins vue du ciel

Transports en commun gratuit sur Vitré Communauté

Depuis le 6 juillet 2015, 10 lignes gratuites ont été déployées sur le territoire de Vitré Communauté.

Sept lignes permettent de relier les communes rurales à Vitré les lundis ou vendredis pendant les vacances.

Les lignes 7 et 8 permettent de se regrouper à La Guerche-de-Bretagne afin de rejoindre Vitré via la ligne Vitré-La Guerche.

La ligne 10 est spécifiquement mise en place pour permettre aux usagers de se rendre sur la base de loisirs de Haute Vilaine 2 jours par semaine au départ de Vitré.

Le réseau des communes rurales fonctionne de nouveau pendant les vacances de Noël.

Attention, les lignes prévues habituellement le vendredi fonctionneront le mercredi en raison des jours fériés de cette période.


Les lignes en détail :

Lignes 1 à 4 (lundi) : http://www.vitrecommunaute.org/rural_lignes1a4.pdf

Lignes 5 à 9 (vendredi) : http://www.vitrecommunaute.org/rural_ligne5a10.pdf

 >http://www.vitrecommunaute.org/rural_ligne5a10.pdf]
Ligne 10 (lundi et vendredi) : [http://www.vitrecommunaute.org/rural_ligne5a10.pdf

Pour plus d’informations, contacter :

Vitré Communauté

16 Bis, Bd des Rochers – 35506 Vitré cedex

Tel. : 0299745261

[www.vitrecommunaute.org->www.vitrecommunaute.org]

Collèges et lycées environnants

Collèges de rattachement et environnants pour lesquels le ramassage scolaire est assuré.

– Collège public des Fontaines

8 r du 14 Juillet – BP 93066 – 35130 La Guerche de Bretagne

Tel : 02 99 96 20 44

– Collège privé Saint-Joseph

6 r Jean-Marie de Lamennais – BP 73091 – 35130 La Guerche de Bretagne

Tel : 02 99 96 21 19

– Collège la Roche aux Fées

Rue Anatole Le Braz – 35240 Retiers

Tel : 02 99 43 52 97

Lycées de rattachement et environnants pour lesquels le ramassage scolaire est assuré.

– Lycée Bertrand d’Argentré

15 rue du Collège BP 90620 – 35506 Vitré Cedex

Tel : 02 99 75 05 50

– Lycée Jean-Marie de la Mennais

20 sq Charles de Gaulle – 35240 Retiers

Tel : 02 99 43 64 67

– IPSSA La Guerche

12 Avenue du Mail BP 73073 – 35130 La Guerche de Bretagne

Tel : 02 99 96 20 63

– Lycée Hôtelier Sainte-Thérèse

1 rue du 8 Mai BP 73028 – 35130 La Guerche de Bretagne

Tel : 02 99 96 39 39