Les collectivités et le Territoire

La commune de Moulins fait partie de la Région Bretagne

Du département d’ Ille-et-Vilaine et de Vitré Communauté .

Cette communauté d’agglomération, qui compte 77 036 habitants, regroupe 46 communes sur 880km²:

Argentré-du-Plessis,

Availles-sur-Seiche,

Bais,

Balazé,

Bréal-sous-Vitré,

Brielles,

Champeaux,

La Chapelle-Erbrée,

Châteaubourg,

Châtillon-en-Vendelais,

Cornillé,

Domagné,

Domalain,

Drouges,

Erbrée,

Étrelles,

Gennes-sur-Seiche,

La Guerche-de-Bretagne,

Landavran,

Louvigné-de-Bais,

Marpiré,

Mecé,

Mondevert,

Montautour,

Montreuil-des-Landes,

Montreuil-sous-Pérouse,

Moulins,

Moutiers,

Le Pertre,

Pocé-les-Bois,

Princé,

Rannée,

Saint-Aubin-des-Landes,

Saint-Christophe-des-Bois,

Saint-Didier,

Saint-Germain-du-Pinel,

Saint-Jean-sur-Vilaine,

Saint-M’Hervé,

La Selle-Guerchaise,

Taillis,

Torcé,

Val-d’Izé,

Vergéal,

Visseiche,

Vitré.

Les publications : “La Pierre Blanche”

La Pierre Blanche, journal trimestriel de la commune.

Il est divisé en plusieurs articles :

L’état civil qui indique les naissances, mariages et décès de la période.

Informations municipales qui concernent la commune mais aussi des informations des différents services publics.

Des informations venant de la Médiathèque en lien avec le réseau ROUEDAD

Des informations venant des différentes associations (ESCM , Rue des Arts, palets moulinois…).

L’école qui communique sur ses actualités et animations.

L’agenda indiquant l’ensemble des animations à venir dans le trimestre sur la commune.

Il est rédigé par la Commission communication et culture.

Derniers numéros à télécharger ci-dessous :

2018 :

2017

2016

2015

 

2014

Le maire : rôle et pouvoir

Représentant de l´Etat dans la commune, les obligations du maire lui donnent à la fois des pouvoirs d´administration générale sous le contrôle du préfet, et des attributions judiciaires sous le contrôle du procureur de la République.

Le maire, avec le conseil municipal, est également chargé de conserver et d´administrer les biens appartenant à la commune et d´en gérer les revenus.

Dans l´exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres : civil, pénal, comptable et financier.

Le maire, représentant de l´Etat :

Il doit, par exemple, à ce titre : publier et exécuter les lois et les règlements, exécuter les mesures de sûreté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, les autorisations et les certificats légaux.

Le maire, officier d´état civil :

Il est personnellement responsable des actes de l´état civil, de la tenue et de la conservation des registres.

Le maire et ses adjoints, officiers de police judiciaire :

Ils assurent, sous la direction et l´autorité du procureur de la république, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions pénales, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au procureur de la république.

Le maire est également chargé, sous le contrôle du préfet, « de la police municipale, de la police rurale et de l´exécution des actes d´Etat qui y sont relatifs ». Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publique dans la commune.

Le maire est seul chargé de l´administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et dès lors que ceux-ci sont tous chargés d´une délégation à des membres du conseil municipal.

Composition du conseil municipal

conseil-municipal-elu-en-mars-2014

dsc-0712-1 Pierre Melot, Maire :

Gestion des affaires générales.

Gestion des ressources humaines.

Gestion des affaires économiques.

Gestion de l’urbanisme et du foncier.

Commission Vitré Communauté

SMICTOM

Martine Frogeais, 1ère adjointe :
martine-frogeais

Relation avec l’école.

Gestion des Temps d’Activités Périscolaires

Gestion de la cantine, la garderie et leur personnel

Commission affaires culturelles

Commission Vitré Communauté

Commission urbanisme

gilbert-georgeault Gilbert Georgeault, 2nd adjoint :

Gestion des finances et des budgets

Suivi des encaissements et des paiements.

Commission urbanisme

Vitré Communauté : commission finances

dsc-0737-1Anne-Marie Morlier, 3ème adjointe :

Interlocuteur privilégié des associations.

Management du pôle « Multimedia ».

Responsable de l’information locale (communale et                                                         associative).

Mise en place et gestion de l’Accueil Loisir.

Vitré Communauté : commission commission identité

communication événementiel

 

dominique-gregoireDominique Grégoire, 4ème adjoint :

Gestion des bâtiments communaux et de la voirie.

Gestion du cimetière

Suivi et contrôle de l’assainissement collectif.

Encadrement de l’agent technique.

Commission appels d’offres

SDE35

Conseillers municipaux :

isabelle-denisIsabelle Denis

Commission finances

Commission urbanisme

armel-godaisArmel Godais

Commission finances

Commission voirie – bâtiments

Commission appels d’offres

benoit-poulainBenoit Poulain

Commission voirie – bâtiments

Commission impôts

chrystele-lefevreChrystèle Lefèvre

Commission école

CCAS

dsc-0758-1Yves Lehuerou-Kerisel

Commission finances

Syndicat intercommunal des eaux et de la forêt du Theil

Syndicat d’Urbanisme

Commission urbanisme

dsc-0773-1Michel Melot

Commission voirie – bâtiments

Commission impôts

laurence-moriceLaurence Morice

Commission école

Commission affaires culturelles

CCAS

RIPAME

Représentante au centre social de La Guerche

pauline-saglioPauline Saglio

Commission école

Commission affaires culturelles

Commission appels d’offres

Vitré Communauté : commission jeunesse

dsc-0721-1Samuel Tauvry

Commission école

Commission voirie – bâtiments

Commission appels d’offres

Vitré Communauté : référent mission locale pour

Moulins

Le conseil municipal : rôle et fonctionnement

Le conseil municipal se compose de 15 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 23 mars 2014).

Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints lors du premier conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. L’élection de chaque adjoint a lieu par scrutin séparé. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.

Le conseil municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d´au moins un tiers de ses membres. A Moulins, il se réunit environ une fois par mois.

Le conseil est convoqué par le maire qui détermine l’ordre du jour.

La séance est présidée par le maire ou, en cas d´empêchement ou d´absence, par le premier adjoint et ensuite dans l´ordre du tableau.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Un espace est réservé au public qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, le conseil municipal peut parfois se réunir à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l´ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur. Ils sont présentés par le maire ou son représentant.

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés (un quorum, égal à la majorité des conseillers, est nécessaire pour validité les délibérations.).

Le conseil municipal est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune : l’acquisition et la cession de terrains, la passation de marchés publics, les conventions, le vote du budget…

A l´issue de la séance, un procès verbal est rédigé et affiché en mairie.
Toutes les délibérations sont retranscrites dans un registre consultable en mairie.

Les services administratifs et agents techniques

Marie-Luce Merlet assure le secrétariat de la mairie.

marie-luce-merlet

La commune de Moulins compte 6 employés communaux :

serge-fesselier

 

 

Serge Fessellier : voirie, bâtiments et espaces verts

brigitte-bedel

 

 

Brigitte Bedel : cantine, garderie, accueil de loisirs et entretien des locaux

 

marie-annick-haigron

 

Marie-Annick Haigron : cantine, accueil de loisirs, et garderie

myriam-verger

 

 

Myriam Verger assure le fonctionnement de la médiathèque en lien avec les bénévoles (emploi partagé avec les médiathèques de Rannée et Visseiche) .

christelle-palussiere

 

 

Christelle Palussière : ATSEM

 

patricia-requet

 

 

Patricia Requet : ATSEM

 

Les conseils municipaux

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Ses attributions sont très larges. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Rôle du conseil :

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté); il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Ses séances sont publiques : les habitants peuvent y assister.

Comptes-rendus des derniers conseils municipaux (à télécharger)

2018


2017


2016


2015


2014


2013