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Les collectivités et le Territoire
La commune de Moulins fait partie de la Région Bretagne
Du département d’ Ille-et-Vilaine et de Vitré Communauté .
Cette communauté d’agglomération, qui compte 77 036 habitants, regroupe 46 communes sur 880km²:
Argentré-du-Plessis,
Availles-sur-Seiche,
Bais,
Balazé,
Bréal-sous-Vitré,
Brielles,
Champeaux,
La Chapelle-Erbrée,
Châteaubourg,
Châtillon-en-Vendelais,
Cornillé,
Domagné,
Domalain,
Drouges,
Erbrée,
Étrelles,
Gennes-sur-Seiche,
La Guerche-de-Bretagne,
Landavran,
Louvigné-de-Bais,
Marpiré,
Mecé,
Mondevert,
Montautour,
Montreuil-des-Landes,
Montreuil-sous-Pérouse,
Moulins,
Moutiers,
Le Pertre,
Pocé-les-Bois,
Princé,
Rannée,
Saint-Aubin-des-Landes,
Saint-Christophe-des-Bois,
Saint-Didier,
Saint-Germain-du-Pinel,
Saint-Jean-sur-Vilaine,
Saint-M’Hervé,
La Selle-Guerchaise,
Taillis,
Torcé,
Val-d’Izé,
Vergéal,
Visseiche,
Vitré.
Les publications : “La Pierre Blanche”
La Pierre Blanche, journal trimestriel de la commune.
Il est divisé en plusieurs articles :
L’état civil qui indique les naissances, mariages et décès de la période.
Informations municipales qui concernent la commune mais aussi des informations des différents services publics.
Des informations venant de la Médiathèque en lien avec le réseau ARLEANE
Des informations venant des différentes associations (ESCM , Rue des Arts, palets moulinois…).
L’école qui communique sur ses actualités et animations.
L’agenda indiquant l’ensemble des animations à venir dans le trimestre sur la commune.
Il est rédigé par la Commission communication et culture.
Derniers numéros à télécharger ci-dessous :
2021 :
2018 :
2017
2016
2015
2014
Le maire : rôle et pouvoir
Représentant de l´Etat dans la commune, les obligations du maire lui donnent à la fois des pouvoirs d´administration générale sous le contrôle du préfet, et des attributions judiciaires sous le contrôle du procureur de la République.
Le maire, avec le conseil municipal, est également chargé de conserver et d´administrer les biens appartenant à la commune et d´en gérer les revenus.
Dans l´exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres : civil, pénal, comptable et financier.
Le maire, représentant de l´Etat :
Il doit, par exemple, à ce titre : publier et exécuter les lois et les règlements, exécuter les mesures de sûreté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, les autorisations et les certificats légaux.
Le maire, officier d´état civil :
Il est personnellement responsable des actes de l´état civil, de la tenue et de la conservation des registres.
Le maire et ses adjoints, officiers de police judiciaire :
Ils assurent, sous la direction et l´autorité du procureur de la république, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions pénales, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au procureur de la république.
Le maire est également chargé, sous le contrôle du préfet, « de la police municipale, de la police rurale et de l´exécution des actes d´Etat qui y sont relatifs ». Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publique dans la commune.
Le maire est seul chargé de l´administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et dès lors que ceux-ci sont tous chargés d´une délégation à des membres du conseil municipal.
Composition du conseil municipal
- Gestion des affaires générales.
- Gestion des ressources humaines.
- Gestion des affaires économiques.
- Gestion de l’urbanisme et du foncier.
- Commission Vitré Communauté
Florian Le Boucher, 1èr adjoint : Scolaire et périscolaire
- Suppléance au conseil communautaire de Vitré
- Relation avec la direction de l’école.
- Participation au conseil d’école
- Gestion du personnel périscolaire.
- Gestion de la cantine et relation avec le prestataire
- Gérer l’équipe des bénévoles
- Étudier toutes les pistes de restauration possible (produits locaux et circuits courts).
- Gestion de la garderie municipale
Gilbert Georgeault, 2nd adjoint : Finances et Urbanisme.
- Gestion journalière des encaissements et des paiements.
- Suivre le budget et assurer la concordance avec le Budget Primitif.
- Rendre compte périodiquement aux conseillers municipaux de la situation financière de la commune.
- Gestion des droits du sol.
- Assurer un développement de l’urbanisme.
- Gérer la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Corinne Taburet, 3ème adjoint : Action sociale et environnement
- Action sociale
- Encadrement de l’agent technique
- Commande et gestion des travaux fait en sous-traitance.
- Gestion du cimetière
- Gestion de la voirie communale en assurant la préservation de l’environnement.
- Gestion des bâtiments communaux en cherchant les économies d’énergie.
- Suivi des chantiers
- Entretien, Aménagement du bourg.
- Organiser des journées citoyennes pour divers travaux
Laurence Morice, 4ème adjointe : Association, communication et jeunesse
- Interlocuteur privilégié des associations
- Actions relatives au maintien des commerces
- Mise ne place de marchés ponctuels avec des producteurs locaux
- Responsable de l’information locale
- Mise en place et suivi d’un site internet communal
- Accueil des nouveaux arrivants
- Réunion publique d’information
- Référent(e) au RIPAME.
- Jeunesse et adolescence
Conseillers municipaux :
Pierre MELOT
Michel MELOT
Gwendal LE GUENNEC
Elodie ALLAIN
Matthias de MAUROY
Jérôme LE MEITOUR
Hélène GASTEL
isabelle LUCAS
Liste des commissions communales :
| commissions | Noms |
| ÉCOLE ET PÉRISCOLAIRES | Mme Laurence MORICE M. de MAUROY Matthias Mme Corine TABURET Mme Elodie RIGAUD Mme Isabelle LUCAS |
| COMMUNICATION/ AFFAIRES CULTURELLES | Mme Anne-Marie MORLIER M. de MAUROY Matthias Mme Hélène GASTEL M. Gwendal le GUENNEC M. Florian LE BOUCHER |
| JEUNESSE ET ADOS | Mme Laurence MORICE M. de MAUROY Matthias M. Jérôme LE MEITOUR Mme Elodie RIGAUD M. Gwendal le GUENNEC |
| AMÉNAGEMENT ET EMBELLISSEMENT DU BOURG | Mme Corinne TABURET M. Michel MELOT M. Gwendal le GUENNEC M. Stéphane LE CLINCHE M. Florian LE BOUCHER |
| FINANCES | M. GEORGEAULT Gilbert Mme Anne-Marie MORLIER M. Aurélien LORIER M. Florian LE BOUCHER M. Pierre MELOT |
| VOIRIES/BÂTIMENTS | Mme Corinne TABURET Mme Hélène GASTEL M. Stéphane LE CLINCHE M. Jérôme LE MEITOUR M. Aurélien LORIER |
| URBANISME | M. Gilbert GEORGEAULT Mme Corinne TABURET Mme Laurence MORICE M. Stéphane LE CLINCHE M. Aurélien LORIER |
| ACTION SOCIALE | Mme Corinne TABURET Mme Anne-Marie MORLIER Mme Laurence MORICE Mme Hélène GASTEL M. Florian LE BOUCHER |
Le conseil municipal : rôle et fonctionnement
Le conseil municipal se compose de 15 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 23 mars 2014).
Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints lors du premier conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. L’élection de chaque adjoint a lieu par scrutin séparé. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Le conseil municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d´au moins un tiers de ses membres. A Moulins, il se réunit environ une fois par mois.
Le conseil est convoqué par le maire qui détermine l’ordre du jour.
La séance est présidée par le maire ou, en cas d´empêchement ou d´absence, par le premier adjoint et ensuite dans l´ordre du tableau.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Un espace est réservé au public qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, le conseil municipal peut parfois se réunir à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.
Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l´ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur. Ils sont présentés par le maire ou son représentant.
Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés (un quorum, égal à la majorité des conseillers, est nécessaire pour validité les délibérations.).
Le conseil municipal est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune : l’acquisition et la cession de terrains, la passation de marchés publics, les conventions, le vote du budget…
A l´issue de la séance, un procès verbal est rédigé et affiché en mairie.
Toutes les délibérations sont retranscrites dans un registre consultable en mairie.
Les services administratifs et agents techniques
Marie-Luce Merlet assure le secrétariat de la mairie.
La commune de Moulins compte 6 employés communaux :
Serge Fessellier : voirie, bâtiments et espaces verts
Brigitte Bedel : cantine, garderie, accueil de loisirs et entretien des locaux
Marie-Annick Haigron : cantine, accueil de loisirs, et garderie
Myriam Verger assure le fonctionnement de la médiathèque en lien avec les bénévoles (emploi partagé avec les médiathèques de Rannée et Visseiche) .
Christelle Palussière : ATSEM
Patricia Requet : ATSEM
Les conseils municipaux
Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Ses attributions sont très larges. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Rôle du conseil :
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté); il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Ses séances sont publiques : les habitants peuvent y assister.
Comptes-rendus des derniers conseils municipaux (à télécharger)
2023
2022
2021
2020
2019
2017
2016
2015
2014
2013
